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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Education" du filtre Domaine, pour la valeur "25/10/2021" du filtre Date de séance

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES DU HAUT-RHIN ORGANISATEURS DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION ENVIE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE COLLECTE DE TÉLÉPHONES PORTABLES USAGÉS AUPRÈS DES COLLÉGIENS ET DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COLLEGE ALBERT SCHWEITZER DE KAYSERSBERG OPERATION DE MISE EN CONFORMITE DE LA DEMI-PENSION APPROBATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL LARBRE INGENIERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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